Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur
KEITA Structura – Auto-Entrepreneur SIRET : 999 707 292 00010 Siège social : Reims, 51100, France E-mail : contact@keitas.fr
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site par tout consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
KEITA Structura propose à la vente des produits physiques (fabriqués à la demande via notre partenaire Printful) ainsi que des produits numériques (livrés par voie électronique). Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). KEITA Structura se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. KEITA Structura se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, de stock ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Aucun paiement par virement bancaire ou PayPal n'est accepté.
Article 7 – Livraison
Les produits physiques sont expédiés par notre partenaire Printful dans un délai estimé de 5 jours ouvrés. Les produits numériques sont livrés par e-mail ou lien de téléchargement immédiatement après confirmation du paiement. KEITA Structura ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Produits physiques fabriqués à la demande : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou fabriqués à la demande sont expressément exclus du droit de rétractation. Toute commande de produit physique est donc ferme et définitive dès sa validation.
Produits numériques : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avant l'expiration du délai de rétractation, après avoir donné son accord préalable exprès.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter contact@keitas.fr dans les 30 jours suivant la réception.
Article 10 – Responsabilité
KEITA Structura ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de KEITA Structura est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@keitas.fr
Article 12 – Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.